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Les subtilités décryptées des 13 dernières extensions santé et prévoyance

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Une longue série d’extensions d’accords santé et prévoyance est parue au début du mois d’avril au Journal officiel (JO). Les différents arrêtés publiés contiennent bon nombre de réserves ou d’exclusions. D’autres arrêtés permettent l’entrée en vigueur des textes qui contiennent des particularités. Voici un tour d’horizon des quelques subtilités à connaître.

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MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

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  • 23 avril 2026
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