Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes !
Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/
Et profitez de c
Ce communiqué a été diffusé par Allianz Commercial.
Paris – le 9 septembre 2026: Allianz Commercial a annoncé aujourd’hui que Nina Arquint deviendra la nouvelle Présidente pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique* (EMEA) d’Allianz Commercial et d’Allianz Global Corporate & Specialty SE (« AGCS »), à compter du 1er avril 2027, sous réserve de l’approbation des autorités réglementaires....
L'information s'est diffusée comme une trainée de poudre sur les réseaux sociaux, les courtiers partenaires d'Axa ont reçu les indexations tarifaires prévues en santé et prévoyance collective en 2027.
On découvre ainsi que les cotisations de santé collective augmenteront de 9% notamment pour tenir compte des transferts de...
L'appel d'offres lancé par France Télévisions pour trouver son prochain partenaire en santé et prévoyance aurait abouti à la reconduction d'Audiens.
D'après les informations que nous avons pu recueillir l'institution de prévoyance déjà titulaire des marchés serait donc parvenue à s'imposer à nouveau pour assurer la santé et...
Quelques mois après l'annonce du rapprochement entre AG2R La Mondiale et CFDP Assurances, l'Autorité de la concurrence commence à examiner le dossier.
Rappelons qu'AG2R La Mondiale acquiert CFDP Assurances pour étoffer son offre ne matière d'assurance de protection juridique. Tous les tiers ont jusqu'au 23 septembre...
Un avenant n°4 paru au BOCC met à jour l’accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021 dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il a été signé le 13 mars 2026 par l’organisation d’employeurs Fédération nationale des syndicats d’agents...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’accord du 28 avril 2026 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des...