Les représentants des Ocam réclament sans grande conviction la refonte du contrat responsable

Alors que le rapport de la mission d’information au Sénat sur les complémentaires santé est présenté ce 26 septembre, les représentants des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) rappellent, une fois de plus, leur souhait de réviser le cadre du contrat responsable.

France assureurs, Mutualité française et Ctip publient un communiqué commun pour demander la refonte du contrat responsable en vue de « concilier la couverture des besoins essentiels avec l’accessibilité financière des soins« . Cette révision devrait se faire selon une « approche partagée » entre tous les acteurs concernés. Les représentants des Ocam proposent seulement de grands axes comme le fait d’assureur l’accès aux soins essentiels sans avoir un coût trop élevé, d’une part, et faire du contrat responsable un levier de gestion du risque et de responsabilisation de tous.

Les professionnels du secteur pourront regretter l’absence de propositions concrètes qui existent pourtant bel et bien. Nous savons que l’idée d’un contrat responsable modulaire est portée par la Mutualité française ou que l’insertion du financement de la couverture dépendance dans un nouveau contrat responsable est souhaitée par la Mutualité française et France assureurs.

Ce communiqué finalement très mou ouvre finalement la voie à la concertation basée sur les propositions du rapport de la mission d’information au Sénat. Ce dernier propose notamment de sortir les médecines naturelles du cadre responsable et solidaire (proposition pour le moins explosive si elle était reprise par le législateur). Nous reviendrons vite en détail sur le contenu de ce rapport.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like
Lire plus

[Best of 2025] Dispenses d’adhésion : la preuve par l’exemple suffit bien au redressement Urssaf

Article initialement publié le 17/09/2025 La gestion des cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise est un exercice très fastidieux pour les chefs d'entreprises et les services RH. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation rappelle avec force deux points essentiels. Le premier est la nécessité pour l'employeur de conserver toutes les preuves justifiant de la...
Lire plus

[Best of 2025] Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?

Article initialement publié le 20/02/2025 La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (...
Lire plus

[Best of 2025] Pourquoi les réseaux de soins sont renforcés par la condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France

Article initialement publié le 24/10/2025 La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c'est la première fois qu'une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d'expression syndicale dont il se...
Lire plus

La double authentification arrive sur Tripalio le 5 janvier 2026 pour une sécurité renforcée

Pour protéger les données et sécuriser l'accès de tous nos utilisateurs à nos informations stratégiques, à notre base de données CCN et à nos outils de conformité juridique, nous faisons évoluer la connexion au site Tripalio à partir du 5 janvier 2026. Dès le début de l'année 2026, un mécanisme simple de double authentification par mail vous permettra de vous connecter à Tripalio. ...