Les prestataires du tertiaire s’accordent sur la contribution conventionnelle

Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la cbranche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Il s’agit de l’avenant du 13 décembre 2021 qui a été signé par les organisations d’employeurs ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C et CFE-CGC FNECS. Le texte reconduit de manière exceptionnelle la contribution conventionnelle dans les mêmes termes que ceux arrêtés en 2020 en fixant en outre, et pour la première fois, des orientations prioritaires dans l’utilisation des fonds qui en découlent.

L’avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an correspondant à l’exercice 2022. Il a donc vocation à s’appliquer du 1^er janvier au 31 décembre 2022, après quoi il cessera automatiquement de produire ses effets.