Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur les salariés aidants ou en siuation de handicap

Un accord relatif aux travailleurs en situation de handicap, aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi et aux salariés aidants a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Le texte a été signé le 6 novembre 2024 par les organisations patronales SNPA, FIGEC, SAR, SIST, S2PC, SYNAPHE et SORAP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFTC-CSFV et CFE-CGC FNECS. Il concerne les dispositifs conventionnels d’aide aux personnes, salariés ou ayants droit, en situation de handicap ou encore aux salariés proches aidants.

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...