C’est la loi du 20 janvier 2014 qui a permis la prise en compte des périodes de stages par le régime général d’assurance vieillesse. Puis, le décret d’application du 11 mars 2015 est venu préciser les modalités et les conditions de validation de ce dispositif.
Comme le rapporte le syndicat FO dans sa publication du 19 mai 2015, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a donné quelques précisions utiles sur ce nouveau dispositif, par le biais de sa circulaire du 23 avril 2015.
La nouvelle réglementation sur la retraite en apparence favorable au stagiaire
Depuis l’an dernier, les stages en entreprise effectués par des étudiants peuvent être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour la retraite. Toutefois, cette possibilité n’est ouverte que pour les stages accomplis dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire, au sein d’une entreprise, d’une administration publique, etc. Ce stage doit nécessairement faire l’objet d’une convention de stage tripartite signée par l’enseignant-référant, le tuteur de stage et le stagiaire. Enfin, il doit être d’une durée de 2 mois minimum et donner lieu au versement d’une gratification à l’étudiant.
Rappelons que seuls les stages ayant débuté à partir du 15 mars 2015 peuvent faire l’objet d’une demande de validation.
Des conditions de validation des stages pour la retraite trop restrictives
Si les conditions sont remplies, il appartiendra à l’étudiant de déposer sa requête dans les 2 ans suivant la fin du stage auprès de la caisse de retraite du régime général de son lieu de résidence. Elle doit être accompagnée de pièces justificatives, dont la liste est fixée par la circulaire (notamment l’identification de l’étudiant et la copie de la convention). Toutefois, le stagiaire ne peut racheter que 2 trimestres de cotisations au maximum à l’assurance vieillesse par période de stage.
La circulaire de la CNAV rappelle que le stagiaire a la possibilité de payer en une seule fois ou de façon échelonnée et stipule, par la même occasion, que ce versement doit être effectué au plus tard le dernier jour du 2ème mois suivant l’envoi par la caisse de la décision par laquelle elle accepte la demande de l’étudiant.
Enfin, le coût du rachat d’un trimestre a été fixé à 12% du plafond mensuel de la sécurité sociale, ainsi un trimestre coûte 380,40€ pour l’année 2015. FO signale qu’avec une rémunération minimale égale à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale (passant à 15% à partir du 1er septembre 2015), le stagiaire devra débourser presque l’équivalent de ce qu’il a gagné en un mois pour valider un trimestre de stage.
En définitive, ce dispositif parait très profitable pour les étudiants réalisant des stages dans le cadre de leurs études. Toutefois, certains doutent de la pertinence de ce dispositif car au moment où l’étudiant formulera sa demande de rachat de trimestres, soit environ 40 ans avant l’âge de la retraite, il n’aura aucun moyen de savoir si cette démarche aura un réel intérêt. En effet, pour ceux qui partiront à la retraite à 67 ans, ils bénéficieront automatiquement du droit à la retraite à taux plein, sans que l’on retienne les éventuels trimestres rachetés. Dans cette hypothèse, un tel rachat aura peu d’utilité.
A l’inverse, le journal les Echos indique que la prise en compte des stages avait été saluée comme une avancée par des syndicats, notamment en raison de l’allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1973.
