Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Le texte a été signé le 19 décembre 2022 par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Loire et la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB 42 ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Construction et Bois de la Loire et des monts du Lyonnais, Union départementale CGT de la Loire, Section Fédérale Régionale FO Construction, BATI-MAT-TP CFTC et l’union départementale UNSA industrie construction. Il fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans le département de la Loire.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2023.
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