Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord du 25 janvier 2021 qui fixe le barème des indemnités de petits déplacements des Ouvriers du Bâtiment dans le département de la Haute-Savoie. Le texte a été signé par les syndicats de salariés BTP 74 et CAPEB 74 ; ainsi que par les syndicats de salariés FO et CFTC.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2021.
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