Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises bâtiment de moins 10 salariés (IDCC 1596).
Il s’agit de l’accord du 20 janvier 2022 qui fixe le barème des indemnités de petits déplacements (trajet, transport et repas) dans le département de la Haute-Savoie. Le texte a été signé par la Fédération BTP 74 et CAPEB 74 ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2022.
IDCC-1596-Accord-IPD-Haute-Savoie