Arrêté d’extension d’un accord (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 26 juillet 2022, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Savoie) du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables en Haute-Savoie au 1er janvier 2022, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10...

Arrêté d’extension d’un accord (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 26 juillet 2022, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Savoie) du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables en Haute-Savoie au 1er janvier 2022, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...

Arrêté d’extension d’extension d’un accord (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 23 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Savoie) du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Haute-Savoie IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars...

Avis d’extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de deux accords départementaux (Haute-Savoie) du 20 janvier 2022 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...