Le 30 novembre 2022 les partenaires sociaux des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord de méthode visant à revoir la procédure de mise à jour de leur CCN.
Cet accord détaille comment se déroulent les négociations avec un calendrier des travaux à mener d’ici la fin mars 2023. La période de révision de la CCN s’appliquera au plus tard jusqu’au 30 juin 2023. Les signataires de l’accord sont les organisations d’employeurs Les acteurs de la compétence, Synofdes et Sycfi, ainsi que les syndicats de salariés FEP CFDT, SNPEFP CGT, F&D CFE-CGC, SNEPL CFTC, Snepat FO et Unsa Fessad.
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