Pendant un an, les partenaires sociaux de la distribution directe (IDCC 2372) ont planché sur la réécriture de leur convention collective nationale (CCN). Un accord a finalement été conclu le 7 septembre 2023.
Cet accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SDD ainsi que par les...
Entre frémissement du tarif prévoyance et révision globale de CCN : les 3 textes à suivre cette semaine
Au cœur du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de la semaine se démarquent 3 textes en provenance de 3 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Ces accords et avenants ont tous un objectif et une portée qui leur sont propres : ils méritent une attention particulière de nos lecteurs.
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Les 2 grands critères de validité des avenants de révision-extinction de la métallurgie
Nous évoquions hier la décision de la Cour de cassation favorable au maintien des avenants de révision-extinction signés dans la métallurgie. Cette décision concerne directement la métallurgie de la Savoie (IDCC 822). Son contenu la rend toutefois applicable aux...
La mutualité fixe la méthode de modernisation de sa CCN
Les partenaires sociaux de la CCN de la mutualité (IDCC 2128) ont défini la méthode de révision et de modernisation de leur texte conventionnel.
C'est l'accord signé le 15 juin 2023, en vigueur dès sa signature jusqu'à la fin de l'année 2024, qui définit le cap. Les prochains travaux devraient donc porter sur la rémunération, les classification et l'identification des...
Les organismes de formation revoient leur méthode de révision de CCN
Le 30 novembre 2022 les partenaires sociaux des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord de méthode visant à revoir la procédure de mise à jour de leur CCN.
Cet accord détaille comment se déroulent les négociations avec un calendrier des travaux à mener d'ici la fin mars 2023. La période de révision de la CCN s'appliquera au plus tard jusqu'au 30 juin 2023. Les signataires de...
Métallurgie : la CGT veut mater les avenants d’abrogation des conventions collectives
La fusion en cours dans la branche de la Métallurgie donne lieu à un débat juridique fort intéressant sur la liberté de négociation des partenaires sociaux. Alors que la nouvelle CCN (IDCC 3248) s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour sa partie santé-prévoyance, des litiges sont en cours dans le cadre de 2 conventions locales : celles de la métallurgie de Savoie (...