Les organismes de formation révisent (entre autres) leur santé/prévoyance

Les partenaires sociaux des organismes de formation (IDCC 1516) ont défini leur agenda social à l’horizon de la fin de l’année 2025 dans un accord de méthode.

Le texte signé le 12 avril 2023 vient tout juste de sortir officiellement. Il a été signé entre les organisations d’employeurs Les acteurs de la Compétence, Synofdes et Sycfi ainsi que par les syndicats de salariés FEP-CFDT, F&D CFE-CGC, SNEPL-CFTC, Snepat-FO et Unsa-Fessad. On constate que la protection sociale complémentaire fait l’objet de 2 négociations distinctes. La première, dédiée au contenu des régimes santé et prévoyance, doit avoir lieu d’ici le 21 septembre 2023. La seconde, consacrée aux recommandations santé et prévoyance, se tiendra en 2025.

Retrouvez l’accord de méthode entièrement reproduit ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Le 2e avenant à l’accord santé du ministère de l’intérieur est paru

L'accord santé du 16 mai 2024 au ministère de l'intérieur vient de recevoir son 2e avenant au Journal officiel. Cet avenant a été signé le 18 mai 2026. Il précise notamment que la cotisation des bénéficiaires affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est égale à 50% de la cotisation d'équilibre au lieu de la formule 20% de la...