Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat hier, la sénatrice (LR) Dominique Estrosi Sassone interpelle le Gouvernement sur la trajectoire de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), dont le taux applicable aux contrats santé est appelé à croître pour atteindre 15,27 %...
Les salariés de LCL, l’ex-Crédit Lyonnais, sont couverts par un régime collectif de frais de santé articulant deux couvertures obligatoires et deux autres optionnelles, et dont le Crédit Agricole Assurances est l’assureur – LCL étant une filiale du Crédit Agricole.
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Après deux premières tables rondes consacrées à la prévention en santé, l’une avec le ministre délégué à la Santé Yannick Neuder, l’autre avec le directeur général de la Cnam Thomas...
Il y a quelques jours, nous faisions état du dérapage du dialogue social survenu dans le secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et...
La Cour de cassation a tranché, le 6 novembre 2024, une affaire opposant le syndicat Unac à Air France. Dans sa décision, la Haute juridiction applique le principe fondamental de l’intérêt à agir du syndicat et juge que la violation d’un accord collectif ne donne pas, aux syndicats signataires, le droit d’agir en justice pour obtenir des réparations relevant des droits individuels des...
Les partenaires sociaux des missions locales viennent de lancer un appel d’offres pour l’assurance et la gestion des risques de prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes : jerome.lenglet@actense.fret sijia.niu@actense.fr et les candidatures devront être formulées avant le 20 mai prochain.
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