Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 8 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du bricolage (IDCC 1606) ont conclu le premier avenant à leur accord prévoyance conclu en décembre 2018. Cet avenant porte sur les catégories objectives.
Le texte vient de paraître, une dizaine de jours après ...
Les partenaires sociaux des industries céramiques (IDCC 1558) se sont accordés pour redéfinir leurs catégories objectives de salariés dans leur accord du 18 décembre 2024.
L'accord est supposé s'appliquer le 1er janvier 2025, mais il doit encore être agréé par la commission paritaire de l'Apec, ce qui n'est pas encore le cas. Par ailleurs, le texte est ...
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'imprimerie de labeur (IDCC 184) un accord a été signé le 7 janvier 2025 dans le cadre du régime collectif de prévoyance.
Cet accord s'applique depuis le 24 janvier 2025, lendemain de sa date de dépôt, et ...
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision constatant la caducité des agréments de la mutuelle Union mutualiste générale de prévoyance (UMGP).
Cette décision datée du 3 février 2025 entraine ainsi la fin de l'activité de l'UMGP pour les branches 1-Accidents, 2-Maladie et 21-Nuptialité-natalité. Rappelons le contexte de l'UMGP. Cette mutuelle fait partie du groupe d'assurance UMGP-Smerep. Depuis la fin de la sécurité...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
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