CComplémentaire Santé

Les nouveautés imminentes de la santé fusionnée des industries de la boulangerie et des œufs

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Un nouveau régime fusionné de complémentaire santé collective vient de voir le jour. Il est le fruit des discussions paritaires liées au rapprochement entre les CCN des industries de la boulangerie et de la pâtisserie (IDCC 1747) d’une part, et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075) d’autre part. Le texte harmonise les deux régimes préexistants par le haut, c’est-à-dire en partant du régime globalement plus généreux. Les rouages de cet accord sont multiples et doivent impérativement être connus des organismes complémentaires d’assurance maladie positionnés sur ce marché fusionné.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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