Un nouveau régime fusionné de complémentaire santé collective vient de voir le jour. Il est le fruit des discussions paritaires liées au rapprochement entre les CCN des industries de la boulangerie et de la pâtisserie (IDCC 1747) d’une part, et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075) d’autre part. Le texte harmonise les deux régimes préexistants par le haut, c’est-à-dire en partant du régime globalement plus généreux. Les rouages de cet accord sont multiples et doivent impérativement être connus des organismes complémentaires d’assurance maladie positionnés sur ce marché fusionné.
Avant toute chose, signalons que l’accord santé a été conclu de concert avec un accord prévoyance. Ces deux textes fusionnent donc, chacun de leur côté, les régimes qui existaient déjà dans les deux CCN initiales. Datés du 30 novembre 2023, les accords sont disponibles en intégralité dans nos colonnes. Il nous semble important de les analyser séparément pour bien faire émerger leurs particularités respectives. Nous commençons donc aujourd’hui par l’accord relatif aux frais de santé.
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