Les nouveautés imminentes de la santé fusionnée des industries de la boulangerie et des œufs

Un nouveau régime fusionné de complémentaire santé collective vient de voir le jour. Il est le fruit des discussions paritaires liées au rapprochement entre les CCN des industries de la boulangerie et de la pâtisserie (IDCC 1747) d’une part, et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075) d’autre part. Le texte harmonise les deux régimes préexistants par le haut, c’est-à-dire en partant du régime globalement plus généreux. Les rouages de cet accord sont multiples et doivent impérativement être connus des organismes complémentaires d’assurance maladie positionnés sur ce marché fusionné.

Avant toute chose, signalons que l’accord santé a été conclu de concert avec un accord prévoyance. Ces deux textes fusionnent donc, chacun de leur côté, les régimes qui existaient déjà dans les deux CCN initiales. Datés du 30 novembre 2023, les accords sont disponibles en intégralité dans nos colonnes. Il nous semble important de les analyser séparément pour bien faire émerger leurs particularités respectives. Nous commençons donc aujourd’hui par l’accord relatif aux frais de santé.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Un sénateur demande (encore) au gouvernement d’agir sur les frais de gestion des Ocam

Alors que les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont en plein branle-bas de combat depuis le début de l'année, un sénateur remet le couvert sur les frais de gestion. Une question vient ainsi d'être posée au ministre Yannick Neuder pour savoir comment le gouvernement compte faire pour les limiter. Signe que nos parlementaires sont parfois à mille...
Lire plus

Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?

La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) et plus spécifiquement sur celui du transport de voyageurs. Toute la question est de savoir comment interagissent entre eux l'accord santé signé...

Frais de santé : les organismes de formation consultent le marché

Les partenaires sociaux des organismes de formation viennent de lancer un appel d’offres pour l’assurance et la gestion du risque frais de santé pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse suivante :  ConsultationRecommandationFraisDeSanteOF@riskeo.eu et les candidatures devront être formulées avant le 16 avril 2025. Pour plus de...
Lire plus

Les cotisations santé évoluent dans 3 CCN (et autres détails)

Nous publions aujourd'hui un trio d'avenants qui ont tous des impacts plus ou moins importants sur les cotisations santé applicables dans les conventions collectives nationales (CCN) concernées. Deux textes sont sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) tandis que le troisième est une exclusivité Tripalio. Ces avenants modifient même parfois d'autres paramètres que les tarifs qui ne sont pas moins importants. ...