Un accord relatif à l’épargne salariale a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2023 qui a été signé par Culture Viande, Les Entreprises Françaises des Viandes, l’Association des Prestataires des Viandes (APV) et Fédération Nationale des Exploitants d’Abattoirs Prestataires de services (FNEAP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et allumettes, des Services annexes FGTA-FO, Fédération Nationale Agroalimentaire CFE-CGC, Fédération Générale Agroalimentaire FGA-CFDT et Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente (CFTC-CSFV). Il met en place un dispositif d’épargne salariale afin de :
- favoriser l’épargne salariale à moyen et long terme ;
- permettre aux entreprises qui ne sont pas tenues légalement de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise, de pouvoir faire accéder leur personnel à ce dispositif.
Il a pour objet :
- la mise en œuvre de l’intéressement sur des principes définis par les partenaires sociaux dont les modalités sont fixées au Titre II ;
- la mise en œuvre de la participation dont les modalités sont fixées au Titre III.
Il prend effet à compter de la publication de l’arrêté d’agrément, pour une durée indéterminée.
IDCC-1534-Accord-epargne-salariale