Il s’agit de l’avenant n°1 du 14 décembre 2023 qui a pour objet la mise en place d’un dispositif à adhésion volontaire à une offre d’activités sociales et culturelles pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés et à ceux des entreprises d’au moins 50 salariés dépourvues d’institutions représentatives du personnel. Il a été signé par l’organisation patronale Fédération CINOV et les syndicats de salariés CFDT / F3C, CFE-CGC / FIECI, Fédération CFTC MEDIA+, CGT / Fédération des Sociétés d’Études et FO / Fédération des Employés et Cadres.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à compter du lendemain de sa signature.
IDCC-1486-Avenant-activites-sociales-et-culturelles