Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il s’agit de l’avenant du 14 février 2024 qui a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, CFE-CGC et FO. Le texte a pour objet de modifier l’annexe de l’accord de branche du 5 avril 2023 pour y ajouter de nouvelles certifications éligibles à la Pro-A et changer les certifications annexées à l’accord de branche du 5 avril 2023, ayant fait l’objet d’un changement d’inscription auprès de France Compétences.
L’accord prend effet à compter du 1er jour qui suit l’arrêté d’extension. Il est toutefois applicable immédiatement pour les entreprises adhérentes à l’organisation patronale signataire.
IDCC-637-Avnant-altrnance-pro-A