Comme nous le pressentions récemment, l’accord signé le 14 décembre 2022 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) ne revient pas sur les garanties du régime frais de santé. Il porte seulement sur la cotisation minimale du régime local Alsace-Moselle.
Le texte paraît officiellement un mois après la diffusion de son avis d’extension. Il s’applique depuis le 1er janvier 2023. Ses signataires sont les organisations d’employeurs France Chimie, FEBEA et FIPEC ainsi que les syndicats de salariés FCE CFDT et CFE-CGC industries chimiques.
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