Une semaine après le rejet de la taxe sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (taxe Ocam) en commission, les députés viennent de rééditer l’opération en séance publique. N’oublions pas que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est revenu dans l’hémicycle sous sa forme initiale. Il y a de fortes chances pour que cette suppression soit, une fois de plus, temporaire, laissant les Ocam dans l’incertitude la plus complète.
Les députés ont pourtant fait des efforts pour alléger cette taxe Ocam prévue par l’article 7 en déplaçant la surtaxe liée à la suspension de la réforme des retraites. Leur solution ? Augmenter la CSG à 10,6% (au lieu de 9,2%) sur le capital (les revenus issus des produits de placement et patrimoine) ! Trois amendements déposés par Jérôme Guedj (Socialistes) pour le n° 127, par Yannick Monnet (GDR) pour le n° 131 et par Elise Leboucher (LFI) pour le n° 1817 ont été adoptés en ce sens.
Comme nous l’annoncions hier, ce petit allégement de la taxe Ocam (laquelle serait alors restée à 2,05% des cotisations récoltées au lieu de 2,25% avec la surtaxe retraite) n’a pas du tout eu d’influence sur l’adoption des amendements qui viennent de tous les bords de l’Assemblée. Les propos de la ministre de la santé Stéphanie Rist n’y ont rien changé.
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