Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d’amendements adoptés alors que ce sont des doublons d’amendements qui avaient été déclarés irrecevables.
La suppression de l’article 7 est à prendre avec beaucoup de distance car le PLFSS 2026 n’en est qu’au début de son parcours. Par ailleurs il y a de bonnes chances pour que le projet de loi global soit finalement rejeté à la fin des débats en commission (à l’image du sort réservé au PLF). En effet, les députés se sont déjà attelés à supprimer l’article liminaire donnant les prévisions de recettes, de dépenses et de solde des administrations de sécurité sociale pour 2025 et 2026 ; l’article premier rectifiant les prévisions pour 2025 ; l’article 3 abaissant la contribution de l’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ; et l’article 6 actant à maintenir en 2026 les seuils de revenus fixés en 2025 permettant de bénéficier de taux réduits ou nuls sur la CSG et autres contributions. Dans le cas du rejet global du texte, la taxe Ocam intégrant le surcoût de 10% prévu pour financer la suspension de la réforme des retraites sera de retour dans l’hémicycle en séance publique à partir du mardi 4 novembre.
Ce qui est intéressant en revanche, c’est que les demandes de suppression de la taxe Ocam proviennent de 6 groupes politiques différents, voici qui s’oppose à la surtaxe :
- – Laurent Wauquiez (LR)
- – Christophe Bentz (RN)
- – Charles de Courson (Liot)
- – Jérôme Guedj (Socialistes)
- – Hadrien Clouet (LFI)
- – Yannick Monnet (GDR)
Les débats en séance publique s’annoncent animés.
2 comments