Le Journal officiel d'aujourd'hui publie une série d’arrêtés précisant les montants des dotations et subventions versées par les régimes obligatoires d’assurance maladie à plusieurs structures publiques pour 2025.
Un arrêté du 12 avril 2025 fixe la dotation de la Haute Autorité de santé (HAS) à 72,42 M€, comprenant 14,2 M€ au...
Par un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, Christophe Tursan a été nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud’homie.
Il y représentera les salariés, sur proposition de FO. Cette nomination intervient en remplacement de Jean-Noël Eloire.
Retrouvez l'arrêté complet ici....
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 23 janvier 2025 portant barème des salaires minima à compter du 1er février 2025, à la convention collective...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, ont étendu par arrêté du 29 avril 2025, publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, ont étendu par arrêté du 29 avril 2025, publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’...
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