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Les cotisations bientôt obsolètes des non-cadres de la CCN des paysagistes

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Des cotisations santé et prévoyance déjà presque expirées viennent seulement d’être diffusées au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles. Il s’agit de celles qui concernent les salariés non-cadres du paysage (IDCC 7018).

Ces cotisations sont fixées par l’avenant n° 42 du 12 février 2024. Le texte s’applique depuis le 1er avril 2024 et sera bientôt remplacé par celui du 5 juin 2024 (dont l’entrée en vigueur est soumise à la publication prochaine de son arrêté d’extension). Les signataires de l’avenant du 12 février 2024 sont l’organisation d’employeurs Unep ainsi que les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, FGA CFDT, CFTC Agri et FGTA FO.

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  1. Ping : Bilan : les 13 accords de cotisations en santé et prévoyance parus en janvier - Tripalio
  2. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant dans les entreprises du paysage - Tripalio
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