Les coopératives d’HLM révisent leur prévoyance collective

Alors que la CCN des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) est en cours de fusion au sein de la CCN des offices publics de l’habitat (IDCC 3220), sa protection sociale collective est intégralement mise à jour.

Le régime de prévoyance collective a ainsi été entièrement révisé par l’accord signé le 28 octobre 2021 et entré en vigueur le 1er janvier 2022. Les signataires du texte sont l’organisation d’employeurs Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM et les syndicats de salariés CFE-CGC SNUHAB et CGT Services publics.

Avant de retrouver prochainement son analyse dans nos colonnes, découvrez le texte complet de l’accord ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Un assureur autrichien va transférer des contrats non-vie en France

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'un assureur autrichien vers la France. C'est l'entreprise d'assurance Europäische Reiseversicherung Aktiengesellschaft, sise dans la vile de Wien en Autriche, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'assureur Europ Assistance SA, basé à Paris. L'ACPR indique que les créanciers...