Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : http
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
La décision d'agrément de Matinium Assurances par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiée au Journal officiel le 10 juillet 2026 est rectifiée.
En effet, le texte initial se rattachait à l'article ...
Cela fait quelques semaines que nous savons que l'avenant n° 04-26 a été signé le 4 juin 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261).
Ce texte qui a reçu ...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).
Il s’agit de l’avenant n°10 du 1er juin 2026 qui a été signé par...
Un avenant paru AU BOCC met à jour la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
Il a été signé le 16 avril 2026 par...
Un avenant n°70 paru au BOCC met à jour les classifications professionnelles dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Conclu le 22 avril 2026, le texte a pour but...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics dans les Pays-de-la-Loire (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord...