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Les catégories objectives (ex article 36) révisées en protection sociale dans le secteur du courtage d’assurances

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L’avenant du 27 juin 2024 au titre V de la CCN des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247) relatif au régime de retraite et de prévoyance définit les catégories objectives. Il détermine les salariés bénéficiaires de la catégorie objective des cadres, ainsi que les salariés non-cadres et non-assimilés cadres susceptibles de bénéficier d’une extension du régime des cadres. A contrario, il indique qu’aucun salarié ne relève de la catégorie objective des assimilés cadres.

L’avenant a été conclu par l’organisation patronale PLANETE CSCA ainsi que par les organisations syndicales Fédération CFDT Banque et Assurances, CFE-CGC SNECAA, Fédération CFTC-CSFV.

L’avenant signé le 27 juin 2024, entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cependant il pourra prendre effet à la condition qu’il soit d’abord étendu et agréé par la Commission paritaire de l’Apec. Un avis d’extension a déjà été publié le 7 août 2024.

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