Les partenaires sociaux ont conclu un accord le 4 juillet 2024 applicable aux entreprises entrantes dans le champ de la CCN des 5 branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109). Cet accord vient reprendre les dispositions de l’avenant n° 24 du 13 juin 2024 concernant l’intégration de certains salariés à la catégorie objective des cadres.
L’avenant n° 24 mentionnait ses catégories objectives comme conformes à l’agrément délivré par l’Apec pour l’avenant n°21 du 8 décembre 2023. Ainsi, ce nouvel accord semble avoir pour seul objectif de faire en sorte qu’un nouvel agrément de l’Apec soit délivré.
L’accord a été conclu entre les organisations patronales Alliance 7, Comité français du Café, CSFL, Fedalim et les organisations de salariés FGA-CFDT, FGTA – FO, CFE CGC – Fédération Agro-Alimentaire, Fédération Nationale des Syndicats de l’Alimentaire – CFTC CSFV.
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