BBOCC

Les catégories objectives à jour du négoce de l’ameublement sont publiées

0
Shares
0
0
0
0

Une nouvelle définition des catégories objectives de salariés est désormais en vigueur dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Elle provient de l’accord du 10 septembre 2024.

Ce texte paraît officiellement après avoir

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans la CCN du négoce de l’ameublement - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant dans l'enseignement privé indépendant

Next article —

Un avenant santé-prévoyance publié très tardivement dans la pharmacie d'officine

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Generali transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert total de contrats d'assurance entre deux entités espagnoles du groupe Generali. Les contrats transférés sont des contrats d'assurance vie et non-vie qui ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le projet a été autorisé le 17 octobre 2025, avec effet immédiat, par l'autorité de contrôle espagnole. Il permet à Generali Espana S.A De Seguros y...
JJO

Cette nouvelle captive de réassurance tout juste agréée par l’ACPR

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son agrément d'une nouvelle captive de réassurance. Cette fois-ci c'est la Française des jeux (FDJ) qui finalise son processus de création de captive de réassurance avec l'agrément de la société FDJ Ré, située à Boulogne-Billancourt. La société est donc autorisée à pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie de l'article R. 321-5-1 du code des assurance. ...