Dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256) un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 23 mars 2018 qui a été signé par la FEDENE ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC et FO. Le texte précise la composition, les rôles et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI. Il a pris effet le 1er avril 2018 pour une durée indéterminée.