Les bizarreries de la cotisation prévoyance en hausse de 20% dans la CCN de la meunerie

Les 640 entreprises et 19 800 salariés de la meunerie (IDCC 1930) vont probablement faire face à de fortes hausses tarifaires en prévoyance en 2023. Le dernier avenant paru au Bulletin officiel des conventions collectives acte une forte augmentation de cotisation prévoyance en partant seulement de la part due par l’assuré. Il aborde également le sujet de la mensualisation qui ne fait pas partie du régime de prévoyance mais qui mérite notre intérêt.

Dans l’accord prévoyance signé le 29 juin 2022, les partenaires sociaux de la meunerie expliquent en préambule que la hausse de cotisation prévoyance s’effectue « à des fins de pérennisation du régime de prévoyance« . On en déduit sans difficulté qu’un déséquilibre sévère est constaté, ce qui justifie une augmentation de 20%. Pour mémoire, rappelons que si aucune mutualisation n’est en place depuis la fin de la désignation en 2015, les institutions de prévoyance AG2R et Ocirp demeurent les assureurs historiques du régime.

Une hausse de cotisation prévoyance à recalculer à partir de la part salarié

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