Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 21 du 29 juin 2022 modifiant l'annexe III - garantie de ressource et l'annexe IV régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de...
La CCN de la meunerie revient sur sa cotisation prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la meunerie (IDCC 1930) ont signé un accord dédié, entre autres, à la cotisation prévoyance le 29 juin 2022.
Le texte qui vient de sortir au BOCC s'appliquera au 1er janvier 2023. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs ANMF, CFSI et SNIA ainsi que les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFTC-CSFV, FGTA FO et CFE-CGC. Retrouvez le texte complet de...
Les bizarreries de la cotisation prévoyance en hausse de 20% dans la CCN de la meunerie
Les 640 entreprises et 19 800 salariés de la meunerie (IDCC 1930) vont probablement faire face à de fortes hausses tarifaires en prévoyance en 2023. Le dernier avenant paru au Bulletin officiel des conventions collectives acte une forte augmentation de cotisation prévoyance en partant seulement de la part due par l'assuré. Il aborde également le sujet de la mensualisation qui ne fait pas partie du régime de prévoyance mais qui mérite notre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 17 du 10 novembre 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC 1930).
...
La CCN de la transformation de grains (meunerie) est mise à jour
La convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930) a été mise à jour par un avenant n°16 du 28 septembre 2021.
Le texte met à jour plusieurs dispositions de la CCN MTG à la suite de la loi n°2020-692 du 8 juin...