Le 3 février dernier, la sénatrice centriste Isabelle Florennes déposait une proposition de loi visant à transposer les mesures relatives à la prévoyance collective découlant de l’...
Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique bat son plein, la sénatrice Isabelle Florennes (Union centriste) vient de déposer une proposition de loi (reproduite en fin d'article) pour transposer les mesures relatives à la prévoyance qui découlent de l'...
Cela faisait plusieurs mois que nous l'attendions, l'accord créant une prévoyance unifiée dans la convention collective nationale (CCN) de l'édition (IDCC 2121) vient finalement de paraître officiellement. Ce texte daté du 13 décembre 2024 propose une couverture...
Comme nous l'avons expliqué il y a quelques jours, les représentants patronaux et salariaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN...
Le 31 janvier 2025, le sénateur Laurent Burgoa a adressé une question écrite au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation concernant l’impact de l’obligation des contrats labellisés en matière de protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires territoriaux. Quelques jours plus tard, le 6 février 2025, ...
Nous venons de publier le dernier avenant à l'accord de prévoyance collective en place dans la convention collective nationale (CCN) de la production d'eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513). Cet avenant est particulier car il ne s'applique que pour une durée limitée. En outre, il réinitialise le décompte des avenants à l'accord fondateur.
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