Les 9 nouveaux projets de transferts de contrats santé à connaître

Une série d’avis de transferts de contrats entre mutuelles et sociétés d’assurance mutuelle vient de paraître au Journal officiel. On compte 9 projets qui s’ajoutent aux 2 déjà signalés hier (ici et là). Dans tous les cas listés ci-après, les créanciers ont jusqu’au 13 novembre 2024 pour transmettre leurs observations à l’ACPR.

Une société d’assurance mutuelle dijonnaise concentre une bonne partie de ces projets de transferts de contrats. C’est la Société mutuelle d’assurance de Bourgogne (Smab). Cette structure est sur le point d’absorber 4 autres mutuelles. La première est la Mutuelle Bresse Bugey (MBB) située à Viriat. La deuxième est la société d’assurance mutuelle Optim Assurances basée à Bourg-en-Bresse. La troisième est la société d’assurance mutuelle Mutuelle d’assurances Val de Saône Beaujolais (VSB) localisée à Chaleins. La dernière est l’union de sociétés d’assurance mutuelle Unire basée à Montanay.