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Les 7 accords santé-prévoyance applicables grâce à leur extension

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Une série de 7 accords de protection sociale complémentaire collective a été étendue dernièrement. L’application de ces textes était justement en suspens, car elle était soumise à la publication de leurs arrêtés d’extension au Journal officiel (JO). Bonne nouvelle : cette étape a récemment été franchie. Ces accords sont désormais pleinement applicables, ou presque.

Nous vous proposons de faire le point sur les accords étendus en matière de protection sociale complémentaire collective qui s’appliquent, ou s’appliqueront, du fait de leur extension.

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