PProtection Sociale

Les 7 accords santé-prévoyance applicables grâce à leur extension

0
Shares
0
0
0
0

Une série de 7 accords de protection sociale complémentaire collective a été étendue dernièrement. L’application de ces textes était justement en suspens, car elle était soumise à la publication de leurs arrêtés d’extension au Journal officiel (JO). Bonne nouvelle : cette étape a récemment été franchie. Ces accords sont désormais pleinement applicables, ou presque.

Nous vous proposons de faire le point sur les accords étendus en matière de protection sociale complémentaire collective qui s’appliquent, ou s’appliqueront, du fait de leur extension.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les 2 accords de protection sociale sur le point de paraître

Next article —

Santé/prévoyance : éclairage sur les dernières exclusions et réserves d'extension

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

Ce qu’il faut retenir des derniers amendements sur le PLFSS 2025 au Sénat

Le Sénat a 5 jours à partir d'aujourd'hui pour étudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ce délai restreint lui est imposé par l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution auquel a recouru le gouvernement à l'Assemblée nationale. Les sénatrices et sénateurs pourront cependant prolonger exceptionnellement les débats les 23 et 26 novembre si cela s'avère nécessaire. Près de 900...
PProtection Sociale

PLFSS 2025 : le gouvernement prêt à des concessions sur les hausses de cotisations

Alors que le Parlement continue d'examiner - avec des perspectives fort incertaines - le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget et des Comptes Publics, s'est exprimé, hier sur LCI, au sujet de la partie recettes de ce texte. D'une part, il s'est positionné au sujet de la demande formulée par Patrick Martin, le président du MEDEF, d'une mise en place d'une forme de TVA sociale afin d'accroître les...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 6 minute read

Santé/prévoyance des opérateurs de voyages : à quoi s’attendre après leur récente mue

Les près de 31 000 salariés employés par les 3 100 entreprises des opérateurs de voyages et guides (IDCC 3245) sont couverts par des accords santé/prévoyance qui viennent tout juste de connaître une mise à jour importante. Ces textes n'ont pas tout à fait la même portée mais leur objectif est relativement similaire : mettre en place une protection sociale complémentaire collective unifiée qui bénéficie à...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

PLFSS 2025 : le Sénat plaide pour une hausse limitée du ticket modérateur (et autres amendements)

La commission des affaires sociales au Sénat présentait hier les grandes lignes de ses travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Lors de la conférence de presse, les sénatrices et sénateurs ont rappelé leur volonté de peser sur la décision gouvernementale de relever le ticket modérateur chez les médecins et les sages-femmes. Bien que le projet de hausse semble inéluctable, son montant reste discuté. Cependant, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ne...