Les 6 accords santé ou prévoyance qui doivent paraître prochainement

Quelques conventions collectives nationales (CCN) importantes sont sur le point de voir leurs derniers accords santé ou prévoyance sortir au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Pas moins de 6 textes sont concernés. Ils ont tous déjà reçu un avis d’extension au Journal officiel (JO). Cela nous permet de supposer que leur publication officielle interviendra en mars.

La diffusion d’un avis d’extension à propos d’accords santé ou prévoyance ouvre un délai d’un mois, à compter de la sortie de l’avis au JO, avant qu’un potentiel arrêté d’extension ne soit pris et diffusé. Or, un tel arrêté d’extension ne peut pas être publié sans que le texte qui fait l’objet de l’extension n’ait été, lui-même, préalablement publié au BOCC. C’est pour cette raison que nous pensons que les accords listés dans le présent article devraient bientôt paraître. Voici tout ce qu’il faut savoir à leur sujet.