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Les 4 accords santé/prévoyance en voie d’extension et attendus au BOCC

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Après une période estivale plutôt riche en publication d’accords santé/prévoyance (à lire notre synthèse des accords dédiés aux catégories objectives) et en processus d’extension, le mois de septembre témoigne d’une belle accalmie en la matière. Un quatuor d’avis d’extension est toutefois paru ces derniers jours. Il porte sur des textes consacrés à la protection sociale complémentaire collective qui n’ont toujours pas été publiés officiellement.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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