PProtection Sociale

Les 4 accords santé/prévoyance en voie d’extension et attendus au BOCC

0
Shares
0
0
0
0

Après une période estivale plutôt riche en publication d’accords santé/prévoyance (à lire notre synthèse des accords dédiés aux catégories objectives) et en processus d’extension, le mois de septembre témoigne d’une belle accalmie en la matière. Un quatuor d’avis d’extension est toutefois paru ces derniers jours. Il porte sur des textes consacrés à la protection sociale complémentaire collective qui n’ont toujours pas été publiés officiellement.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Santé et prévoyance : le choix de la SNCF et les perspectives de la négociation

Next article —

Utile : notre synthèse des 24 accords récents dédiés aux catégories objectives de salariés

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Transferts de charges : la Mutualité pédagogue, les dentistes grognent

La pilule des nouveaux transferts de charges de l'Assurance maladie vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peine toujours à passer. Cela fait maintenant plus d'une semaine que le couperet est tombé, faisant suite aux annonces faites par la ministre de la santé Stéphanie Rist en juillet. Devant l'inéluctable baisse de prise en charge de la...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

Oui, le congé supplémentaire de naissance suspend la santé-prévoyance (en principe)

Depuis le 1er juillet 2026 les parents de nouveaux nés ont le droit de bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance. Ce congé d'1 à 2 mois par parent s'ajoute au congé parental initial mais sa mise en œuvre s'entrechoque avec la couverture collective en santé et prévoyance et les organismes assureurs ont tout intérêt à échanger en amont avec les employeurs en faisant preuve de pédagogie sur...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

Les 5 textes santé et prévoyance dont la publication officielle est proche

L'été 2026 a donné lieu au lancement de plusieurs processus d'extension d'accords et d'avenants santé et prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Parmi les textes en cours d'extension en cette fin août, nous en recensons pas moins de 5 qui sont inédits. En attendant leur publication dans nos colonnes, voici un tour d'horizon d'anticipation. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 7 minute read

Fauteuils roulants, libéraux de santé : retour sur le dernier rapport sur les fraudes à l’assurance maladie

Ce n'est qu'en cette fin août 2026 qu'est sorti un rapport dédié à la lutte contre les fraudes aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie pourtant daté il y a près d'un an, en octobre 2025. Ce rapport signé conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) analyse les causes de ces fraudes et dresse une liste de 15 propositions, toutes liées à une idée simple : cesser de courir après l'argent déjà versé. Si les professionnels de santé...