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Les 4 accords santé/prévoyance en voie d’extension et attendus au BOCC

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Après une période estivale plutôt riche en publication d’accords santé/prévoyance (à lire notre synthèse des accords dédiés aux catégories objectives) et en processus d’extension, le mois de septembre témoigne d’une belle accalmie en la matière. Un quatuor d’avis d’extension est toutefois paru ces derniers jours. Il porte sur des textes consacrés à la protection sociale complémentaire collective qui n’ont toujours pas été publiés officiellement.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

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