Les dernières semaines de l’année 2022 ont donné lieu à la publication de nombreuses décisions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme français de l’assurance a tranché toutes sortes d’opérations. Pas moins de 18 décisions qui portent sur des fusions-absorptions, des transferts de contrats ou encore des nouveaux agréments ont ainsi été diffusées au Journal officiel.
Pour ne rien louper de ces décisions de l’ACPR, voici un bilan exhaustif classé par type de projet. Nous traitons ainsi d’abord les décisions liées à des fusions-absorptions avant de nous intéresser aux nouveaux agréments (incluant les fonds de retraite professionnelle supplémentaire, FRPS) ainsi qu’aux transferts de contrats et d’engagements.
Au-delà des 18 décisions importantes que nous explorons ci-dessous, signalons 3 autres actualités parues officiellement. La première porte sur la nomination de la secrétaire générale de l’ACPR qui sera Nathalie Aufauvre à compter du 9 janvier 2023. Elle remplacera alors Dominique Laboureix. La deuxième concerne la composition de la formation restreinte de l’ACPR qui est légèrement modifiée par rapport à la dernière décision prise en juin 2022. Ainsi, on constate que Patrick de Cambourg (président du collège de l’Autorité des normes comptables) cède sa place à Raoul Briet (magistrat de la Cour des comptes). Cette nouvelle composition a pris effet le 6 décembre 2022. Enfin, la troisième actualité qui mérite d’être connue modifie une décision arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres.
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