L’enseignement privé non lucratif veut renégocier les classifications et salaires

Un accord de méthode relatif aux classifications et salaires a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). 

Il s’agit de l’accord n°2022-07 du 12 décembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés FEP CFDT, SNEC CFTC et SPELC. Il fixe l’agenda social pluriannuel au sens de l’article L. 2241-5 du code du travail. Il tend vers une négociation plus large embrassant la négociation quinquennale sur les classifications prévue à l’article L. 2241-1, 6° du code du travail.

Il est conclu à durée déterminée jusqu’au 1er mai 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like