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L’enseignement privé non lucratif s’accorde sur le droit à la déconnexion

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Un avenant relatif au droit à la déconnexion a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). 

Il s’agit de l’avenant n°2022-08 du 12 décembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés FEP CFDT, SNEC CFTC et SPELC. Il a pour objet de modifier l’article 5.1.1.10 relatif au droit à la déconnexion est révisé, fixant un certain nombre de principes et de règles applicables dans les établissements.

Il est conclu à durée indéterminée et prend effet dès son dépôt.

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