Le texte du PLFSS 2023 voté au Sénat

Les sénateurs sont arrivés au bout de l’examen du PLFSS 2023 lors de la journée du 12 novembre.

Pour ne rien louper de la version qui sera ensuite transmise à la commission mixte paritaire, retrouvez son texte complet en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les députés continuent le rapiéçage du PLFSS 2025

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) continue aujourd'hui d'être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale. Les discussions se sont arrêtées mercredi dernier dans la nuit, laissant place à la niche parlementaire du RN pendant la journée du jeudi 31 octobre 2024. Les discussions sont censées se terminer aujourd'hui. Mais au regard du nombre...

Le seuil minimal de garantie en responsabilité civile des courtiers est adapté au droit européen

Un arrêté publié le 1er novembre 2024 au Journal officiel acte l'adaptation du droit français à la Directive sur la distribution d'assurances (DDA) modifié par un règlement délégué de la Commission européenne. Cette adaptation relève le seuil minimal de couverture en responsabilité civile professionnelle de tous les intermédiaires d'assurance, de réassurance et d'assurance à titre accessoire. Cette couverture minimale passe ainsi à 1 564 610 € (contre 1 500 000...