La saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486), dite Syntec, se termine enfin. Après des mois d'incertitudes, la situation est finalement réglée par la publication sur Légifrance, au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), de la version rectifiée de l'avenant n° 7 tant commenté. Ce sont bien les tarifs disponibles sur le site de l'organisation...
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les représentants patronaux et salariaux des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes sont engagés dans une négociation devant aboutir à la structuration d'un accord conventionnel de frais de santé.
Si les premiers échanges paritaires des experts-comptables en la matière ont paru...
L'avenant n°9 du 12 mars 2025 à la convention collective nationale de la coiffure (IDCC 2596), publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) modifie sensiblement le régime frais de santé conventionnel. Ce texte acte à la fois une baisse ciblée de certaines garanties, notamment...
Si le thème des régimes de complémentaire santé est régulièrement évoqué dans le cadre de débats parlementaires, celui des régimes de prévoyance lourde l'est bien moins fréquemment.
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L’avenant n°3 du 27 juin 2023 relatif au régime santé de la convention collective des professions de la photographie (IDCC 3168) vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Pour...
La réforme du 100% santé (aussi appelée Rac0 pour reste-à-charge zéro) voit son avenir s'embrumer depuis quelques mois maintenant. Alors que les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont fait part de leurs propositions visant à revoir le contenu du dispositif, les députés ont voté opportunément la suppression du comité de suivi de la réforme. Cette concomitance nous intrigue et pourrait être le début d'une nouvelle étape dans l'encadrement de l'activité des complémentaires santé.
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