Le taux d’appel prévoyance 2022 des services de l’automobile paraît officiellement

Un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l’avenant prévoyance dédié au taux d’appel pour 2022 dans les services de l’automobile (IDCC 1090) est officiellement paru au BOCC.

Rappelons que le texte a été signé le 14 octobre 2021 par les organisations d’employeurs CNPA, ASAV et FNA ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FO, CFTC et CFDT. (Re)découvrez le texte entièrement reproduit ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like