Un accord hautement important a été signé dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif. Ce texte remonte au 17 octobre 2023 et vient de paraître officiellement. Il dresse la liste des métiers exposés à 3 facteurs de risques désignés comme « contraintes physiques marquées » : la manutention manuelle, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.
Le champ d’application du texte concerne notamment les IDCC 29 et 413 (le champ d’application complet est détaillé dans l’avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l’accord n° 2005-03 du 18 février 2005). Il a été signé entre l’organisation d’employeurs Axess et le syndicat de salariés CFDT Services de santé et services sociaux. Il s’applique depuis le 1er jour du mois qui a suivi la publication de son agrément au Journal officiel, soit le 1er janvier 2024. Découvrez donc sans plus tarder l’accord complet ci-dessous :
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