C2S : les mutuelles restent les principaux Ocam impliqués dans sa gestion

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Le rapport annuel sur la complémentaire santé solidaire (C2S) qui vient de paraître met en avant le rôle important des mutuelles dans la gestion du dispositif qui comptait 7,42 M de bénéficiaires fin juin 2023. Un état des lieux global du dispositif est proposé avec des statistiques démographiques et les nombreuses recommandations du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) accompagnent le document (l’ensemble est disponible en téléchargement en fin d’article).

La C2S est financée par la taxe de solidarité additionnelle (TSA) dont l’assiette s’élevait à 41 Md€ en 2022. Selon le rapport, 77% de cette assiette était déclaré par une cinquantaine d’organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Le document donne des informations intéressantes sur la répartition de ce financement selon les acteurs, mais il est aussi important de revenir à la gestion même du dispositif qui compte principalement des mutuelles.

Les institutions de prévoyance ont déserté la gestion de la C2S

Le rapport annuel 2023 sur la C2S nous rappelle que 98 Ocam étaient habilités à gérer le dispositif en 2022. Ils ne sont plus que 90 en 2023 : soit seulement 21% des organismes actifs redevables de la TSA en 2023. Cette diminution du nombre d’Ocam habilités à gérer le dispositif est liée au retrait volontaire de 8 d’entre eux.

Les 90 Ocam habilités assurent ainsi 694 000 bénéficiaires à la fin de l’année 2023. Ces bénéficiaires incluent 5% des bénéficiaires totaux de la C2S gratuite et 25% des bénéficiaires totaux de la C2S payante. Parmi les organismes, on constate l’absence des institutions de prévoyance : ce sont à 97% des mutuelles et à 3% des sociétés d’assurance.

On retient aussi de la publication que les 90 gestionnaires ont dépensé en moyenne 529 € en 2022 (déduction faite des participations des assurés) par bénéficiaire de la C2S.

Des contrats de sortie qui peinent à se développer

Le rapport met en avant la trop faible diffusion des contrats de sortie qui doivent être obligatoirement proposés par les mutuelles et sociétés d’assurance gestionnaires de la C2S. Or, 12% des Ocam gestionnaires ne proposent pas de contrat de sortie à leurs assurés. Par ailleurs, beaucoup d’assurés refusent de souscrire un contrat de sortie pour des raisons diverses exposées dans le document. Les tarifs des contrats de sortie assurés par les Ocam seraient ainsi trop élevés, notamment pour les assurés qui sortent de la C2S gratuite. Le montant des remboursements serait aussi jugé insuffisant. Mais une partie des assurés admettent aussi leur méconnaissance du mécanisme qui les pousse à choisir une autre voie.

Les mutuelles : principaux organismes financeurs de la C2S

L’étude montre que les mutuelles représentent près de la moitié de l’assiette de la TSA en 2022 (47,2% exactement). Elles sont suivies par les entreprises d’assurance (35,8%) et les institutions de prévoyance (16,9%). L’activité de libre prestation de services représente à peine 0,1% de l’assiette.

Cette répartition de l’assiette entre organismes n’est pas surprenante car nous comptions 271 mutuelles redevables de la TSA en 2022 tandis qu’il n’y avait que 25 institutions de prévoyance et 106 entreprises d’assurance. Le rapport montre toutefois que les institutions de prévoyance, de par leur taille importante, déclarent une assiette de TSA très élevée (1,5 Md€ pour BTP Prévoyance, 1,47 Md€ pour Malakoff Humanis et 1,32 Md€ pour AG2R Réunica). Malgré leur faible représentation, les institutions de prévoyance demeurent donc de bons financeurs de la C2S.

Les entreprises d’assurances et les mutuelles, plus nombreuses, présentent une plus grande disparité. Des assureurs comme Axa France Vie (2,61 Md€ d’assiette), Generali Vie (1,15 Md€ d’assiette) et des mutuelles comme Harmonie (2,66 Md€ d’assiette) ou MGEN (2,21 Md€ d’assiette) se démarquent de nombreux acteurs beaucoup plus confidentiels.

Pour aller plus loin, les documents complets sont reproduits ci-dessous :

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