Le renfort « prévoyance » des transports routiers de voyageurs paraît au BOCC

L’accord prévoyance qui met en place une nouvelle prestation pour les salariés des transports routiers de voyageurs (IDCC 16) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives près d’un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes.

Le texte daté du 23 mars 2022 a été signé par les organisations d’employeurs FNTR et FNTV ainsi que par les syndicats de salariés FGTE CFDT, CFTC FGT et SNATT CFE-CGC. Il crée une nouvelle prestation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Vous pouvez retrouver notre analyse complète du texte par ici.

Retrouvez l’accord publié officiellement ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

C2S : le nouveau plafond de ressources est défini

Comme chaque année le nouveau plafond de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) sans participation est mis à jour par arrêté. Le nouvel arrêté qui vient de paraître au Journal officiel fixe ainsi le plafond de ressources à 10 421 € par an pour une personne seule à partir du 1er avril 2026. Rappelons que le plafond était fixé depuis le 1er avril 2025 à 10 339 € par an pour une personne seule. ...