BBOCC

Le renfort « prévoyance » des transports routiers de voyageurs paraît au BOCC

0
Shares
0
0
0
0

L’accord prévoyance qui met en place une nouvelle prestation pour les salariés des transports routiers de voyageurs (IDCC 16) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives près d’un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes.

Le texte daté du 23 mars 2022 a été signé par les organisations d’employeurs FNTR et FNTV ainsi que par les syndicats de salariés FGTE CFDT, CFTC FGT et SNATT CFE-CGC. Il crée une nouvelle prestation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Vous pouvez retrouver notre analyse complète du texte par ici.

Retrouvez l’accord publié officiellement ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Une filiale de réassurance d'Axa perd ses agréments

Next article —

L'OPCO Atlas consulte en santé et prévoyance

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Les hausses salariales de l’aide à domicile enfin agréées

Le ministère de la santé vient enfin de donner son agrément aux augmentations de salaires et de la prise en charge des déplacements professionnels dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941). Au grand soulagement des partenaires sociaux du secteur, cet agrément permet aux avenants n° 75 et 76 respectivement consacrés aux grilles...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la branche des industries électriques et gazières

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord conclu le 18 février 2026 relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2026-2030, conclu dans le cadre de la convention collective de la branche professionnelle des industries...