La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 108 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans la zone céréalière du département de l'Aude ...
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 88 du 24 septembre 2024 à un accord collectif de travail des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (IDCC 8832).
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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 59 du 23 janvier 2025 à un accord territorial étendu concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (IDCC 9061).
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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 58 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant la zone viticole de l'Aude IDCC 9112).
Les organisations...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025 les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC...
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 50 du 10 janvier 2025 à une convention collective de travail interdépartementale des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme ...
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