Le référencement prévoyance du personnel navigant de la marine marchande sort au BOCC

Un an et demi après sa signature, l’accord de référencement signé dans les CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223) et des personnels navigants d’exécution des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 5521) sort officiellement.

Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Il a été conclu entre AG2R prévoyance (le référencé) et l’organisation d’employeurs Armateurs de France ainsi que les syndicats de salariés UFM CFDT, FOMM UGICT CGT, FNSM CGT et CFE-CGC Marine.

Nous reviendrons en détail sur le texte dans une prochaine publication. Retrouvez l’accord de référencement en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

AT/MP et inaptitude : les textes à ne pas louper

Le Journal officiel du 10 mai 2026 est riche en textes relatifs à l'indemnisation de l'incapacité permanente des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Il contient également un texte sur l'avis d'inaptitude et les documents associés. S'agissant de l'incapacité permanente liée à un AT/MP, les 4 textes à retenir sont : - le décret...