La CNAMTS a remis le 2 juillet 2015 un rapport au ministre chargé de la sécurité sociale et au parlement sur l’évolution des charges et produits de l’assurance maladie au titre de l’année 2016.
Il ressort de ce rapport que les actions renforcées d’amélioration de la prévention et de la prise en charge des malades permettent un meilleur accès aux soins ainsi que l’optimisation des coûts.
Des propositions de la CNAMTS bien encadrées
La loi du 13 août 2004 dispose que la CNAMTS élabore chaque année des propositions relatives à l’évolution de ses charges et produits. Ces propositions contribuent à la définition puis à la mise en œuvre des mesures permettant d’atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier et pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. Les rapports de la CNAMTS se sont enrichis en l’espace de dix ans en raison des analyses plus précises et objectivées.
La CNAMTS optimiste sur les économies à venir
Le rapport de la CNAMTS vise à éclairer sur le fonctionnement du système de soins sans toutefois prétendre à l’exhaustivité. Il fait une estimation sur les économies qui pourraient être générées par les différentes propositions. Dans le présent rapport, les mesures identifiées confortent les mesures du plan triennal 2015-2017 en termes d’amélioration de la qualité et de l’efficience de la dépense hospitalière, d’accompagnement du virage ambulatoire, de maîtrise des prix des produits de santé et de développement des génériques.
Le plan ONDAM pour un système de soins plus performant et efficient
Le plan ONDAM 2015-2017 décrit par le rapport devrait permettre de mettre en place dès 2016 des actions pour l’amélioration de l’efficience du système de soins. Ce plan vise la maîtrise de la progression des dépenses d’assurance maladie avec 4 axes principaux, à savoir: la qualité et l’efficience de la dépense hospitalière, le virage ambulatoire, la maîtrise des prix des produits de santé, le développement des génériques, la pertinence et le bon usage des soins.
Ce plan doit passer par une réorganisation profonde de l’offre de soin. Les obligations qui découlent de cette réorganisation sont une exigence accrue de qualité des soins et la non dégradation des équilibres financiers des établissements de santé. Cette réorganisation devrait permettre de réaliser un peu plus de 10 milliards d’euros d’économie.
Les grands axes des propositions de la CNAMTS
La CNAMTS soulève 7 grands axes de propositions parmi lesquelles se trouvent en premier lieu l’investissement dans la prévention, la promotion de l’accès aux soins, la maîtrise des pathologies chroniques, la promotion du virage ambulatoire et des prises en charges extra-hospitalières.
Le rapport souligne également qu’il est urgent d’accroître la pertinence des actes et des prescriptions, de privilégier des modalités de soins tout en conciliant qualité et coûts, de mieux anticiper et organiser la diffusion des innovations thérapeutiques coûteuses.
S’agissant des investissements dans la prévention, la CNAMTS propose d’agir en amont sur des facteurs de risques de pathologies lourdes et coûteuses. Il serait donc nécessaire de conduire des expérimentations d’interventions de prévention notamment dans le cadre de la prévention du diabète pour les personnes à haut risque et la prévention de l’obésité par la prise en charge du surpoids de l’enfant.
Concernant la promotion de l’accès aux soins, il est proposé de garantir une prise en charge de qualité par l’intermédiaire des actions PLANIR issues de l’évaluation. Des actions particulières doivent également être menées dans le cadre de l’accès aux soins dentaires.
En termes de maîtrise des phases aggravées des pathologies chroniques, le rapport préconise d’améliorer au préalable la prise en charge. Cette amélioration permettrait d’obtenir des gains de santé pour les patients et des gains financiers en minimisant le coût des hospitalisations.
Pour favoriser le virage ambulatoire et les prises en charges extra-hospitalières, la CNAMTS recommande d’améliorer la qualité et de réduire le coût des soins. Plusieurs actions mériteraient d’être menées : le développement de la réhabilitation améliorée après chirurgie, la réduction des durées de séjour et des recours inutiles à des structures par le déploiement de PRADO en maternité et orthopédie, la prise en charge ambulatoire des patients dialysés grâce aux nouvelles techniques de dialyse à domicile.
Pour améliorer la pertinence des actes et des prescriptions aussi bien en ville que dans les établissements de santé, le rapport propose d’étendre le champ des actes chirurgicaux et de mettre en place un plan d’approfondissement de la contractualisation avec les établissements hospitaliers sur les médicaments prescrits en ville.
Au sujet des modalités de soins, il est proposé de concilier la qualité de prise en charge et la recherche de l’optimisation du coût.
Enfin, pour anticiper et organiser la diffusion des innovations thérapeutiques coûteuses, des améliorations devraient y être apportées. Un dispositif de veille sanitaire devrait aider à anticiper l’arrivée des produits de santé. En outre, l’actualisation des recommandations d’usage ou l’ajustement des prix en fonction des populations traitées devraient s’effectuer de façon très rapide selon la CNAMTS.
