Quelle prime kilométrique pour le trajet en vélo domicile/travail ?

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT chimie-énergie de Haute-Normandie.

 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit le versement d’une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent au travail avec leur vélo. 

Pour les trajets effectués à compter du 1er juillet 2015, l’employeur doit prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo (y compris à assistance électrique) entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Son montant doit être fixé par décret. 

Cette prise en charge s’organise soit par un accord d’entreprise là où existent des délégués syndicaux, soit pour les autres par décision unilatérale de l’employeur après consultation des IRP. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...